Jugement n° 1057

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 29.01.1991
• Original: Anglais
• Juges: Ducoux, Suffian, Douglas
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

Le recours est rejeté.

Résumé

Extrait:

A l'appui de son recours en révision du jugement No 999, le requérant soutient qu'en lui accordant une indemnité de 500 dollars des Etats-Unis à titre de dommages-intérêts du fait des irrégularités qui entachent le recours interne, le Tribunal n'a pas tenu compte de sa demande de dépens.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 999

Mots-clés

Recours en révision