Jugement n° 1585
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 4
Extrait:
"Une résiliation de contrat uniquement destinée à éliminer irrégulièrement un concurrent au sein de l'organisation ne serait pas conforme aux intérêts de l'organisation et constituerait un détournement de pouvoir."
Mots-clés
Concours; Candidat; Licenciement; Intérêt de l'organisation; Détournement de pouvoir; Abus de pouvoir
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