L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > lieu d'affectation
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 1685

Décision

LA REQUETE ET LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE D'EUROCONTROL SONT REJETEES.

Considérant 8

Extrait:

"En choisissant une carrière dans une organisation internationale, [le requérant] devait savoir que cela pouvait à tout moment impliquer le changement du lieu d'affectation".

Mots-clés

Lieu d'affectation; Mutation; Obligations du fonctionnaire; Intérêt de l'organisation; Fonctionnaire
 
Dernière mise à jour: 26.06.2020 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité