Jugement n° 2048
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérants 12 et 15
Extrait:
L'envoi d'une lettre de menaces à un collègue constitue un comportement inacceptable de la part d'un fonctionnaire international. Le Tribunal considère qu'il s'agit là d'un motif valable pour ne pas renouveler un contrat.
Mots-clés
Décision; Motif; Contrat; Non-renouvellement de contrat; Faute; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Liberté d'expression; Relations de travail; Sanction disciplinaire
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