Jugement n° 2586
Décision
1. Le recours en révision du jugement 2455 est rejeté. 2. La demande reconventionnelle de l'OIAC concernant les dépens est également rejetée.
Considérant 9
Extrait:
"[C]omme cela a été relevé dans le jugement 442, 'le caractère prétendu diffamatoire d'un jugement n'est pas un motif de révision recevable'."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 442
Mots-clés
Recours en révision; Motif irrecevable; Jugement du Tribunal; TAOIT; Jurisprudence
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