Jugement n° 3230
Décision
1. La décision du 21 décembre 2010 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'Agence pour qu'il soit procédé comme il est dit au considérant 4 du jugement.
3. L'Agence versera au requérant une indemnité de 1 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi.
4. Elle lui versera également la somme de 3 000 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant prétend qu’en le classant au grade B*10 alors qu’il avait déjà quinze ans d’expérience l’Agence a commis une erreur manifeste d’appréciation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Classement de poste
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