Jugement n° 3333
Décision
Le recours en révision est rejeté.
Synthèse
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car les critiques formulées par le requérant ne constituent pas des motifs de révision et ne peuvent remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3134
Mots-clés
Recours en révision; Requête rejetée
Considérant 5
Extrait:
"Les critiques formulées par le requérant [...] tendent à remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal dans le jugement 3134 [...] sur les mérites de la requête. Elles ne constituent donc pas des motifs de révision."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3134
Mots-clés
Recours en révision; Motif
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