Jugement n° 3334

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 09.07.2014
• Original: French
• Juges: Rouiller, Ba, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours en exécution est rejeté.

Synthèse

Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2956

Mots-clés

Recours en exécution; Requête rejetée