Jugement n° 3500
Décision
Les requêtes sont rejetées.
Synthèse
Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Jonction; Mutation; Pouvoir d'appréciation; Détournement de pouvoir; Partialité; Requête rejetée; Abus de pouvoir
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