Jugement n° 3763
Décision
1. L’UNESCO versera à la requérante une indemnité de 1 000 euros pour tort moral. 2. Elle lui versera également la somme de 500 euros à titre de dépens. 3. Le surplus des conclusions du recours est rejeté.
Synthèse
La requérante a déposé un recours en exécution du jugement 3505.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3505
Mots-clés
Recours en exécution; Requête admise
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