Jugement n° 3763

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 08.02.2017
• Original: Français
• Juges: Rouiller, Frydman, Diakité
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

1. L’UNESCO versera à la requérante une indemnité de 1 000 euros pour tort moral.
2. Elle lui versera également la somme de 500 euros à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions du recours est rejeté.

Synthèse

La requérante a déposé un recours en exécution du jugement 3505.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3505

Mots-clés

Recours en exécution; Requête admise