Jugement n° 3901
Décision
1. Le CDE paiera au requérant, à titre de réparation de l’ensemble du préjudice que celui-ci a subi, des dommages-intérêts qui seront calculés comme il est dit au considérant 15 du jugement. 2. Le CDE versera également au requérant la somme de 5 000 euros à titre de dépens. 3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de le licencier en raison de la fermeture du CDE et les modalités de son licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Durée indéterminée; Suppression de poste; Licenciement
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