Jugement n° 401
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 7
Extrait:
"Les méthodes que l'organisation applique au calcul des traitements et des prestations accessoires sont désormais si compliquées que bien des perspectives s'offrent à ceux qui, comme la requérante, s'emploient sérieusement à comprendre les calculs."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 323
Mots-clés
Recours en exécution; Calcul; Salaire; Indemnité
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