Jugement n° 4350
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant conteste le fait que l’OMS ne lui a pas assuré un environnement de travail paisible et ne l’a pas protégé contre une série de «mesures préjudiciables et injustifiées».
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Evaluation; Requête rejetée
Considérant 12
Extrait:
Le [...] moyen, à l’appui duquel le requérant soutient qu’il y a eu un vice de procédure grave et un conflit d’intérêts parce que le vice-président du Comité d’appel mondial, après avoir décidé avec le président de joindre les deux appels internes, a siégé au sein du groupe chargé d’examiner les appels, est également dénué de fondement. Le simple fait qu’un membre d’un groupe décide de joindre des appels internes ne l’empêche pas de continuer à siéger au sein du groupe pendant la procédure qui s’ensuit.
Mots-clés
Organe de recours interne; Conflit d'intérêts
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