Jugement n° 4438
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant demande une indemnisation pour le préjudice causé à sa réputation par certaines déclarations faites devant le Conseil d'administration, qu'il décrit comme diffamatoires et calomnieuses.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée
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