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LES REQUETES SONT REJETEES.
Voir le jugement 866, au considérant 5.
Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 48 DES STATUTS DE LA CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIESJugement(s) TAOIT: 866
Compétence; Compétence du Tribunal; Renvoi; TANU; Statut du TAOIT; Pension; Statuts de la Caisse