Jugement n° 871
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 1
Extrait:
"L'affaire ayant été dûment instruite sur la base de la requête et de la réponse de l'organisation, l'absence d'une réplique, que le requérant a omis de fournir, même dans le délai deux fois prorogé, n'empêche pas le Tribunal de statuer."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 723
Mots-clés
Requête; Requérant; Organisation; Instruction; Réplique; Réponse; Clôture de l'instruction; Négligence
|