Jugement n° 876
Décision
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUQUEL IL SERA PROCEDE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 DU JUGEMENT.
Considérants 3-4
Extrait:
"Le Tribunal estime que, pour déterminer la régularité de la décision administrative attaquée, il importe de disposer des éléments d'appréciation demandés par la requérante. L'organisation défenderesse ne s'oppose d'ailleurs pas à leur production. Le Tribunal ordonne un supplément d'instruction qui se déroulera de la manière suivante: [...]."
Mots-clés
Décision avant dire droit; Supplément d'instruction; Enquête; Mutation; Relations de travail; Enquête
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