Jugement du Tribunal (120, 22, 23, 121, 122, 123, 690, 871, 124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132, 127, 133, 134, 745, 135, 136, 137, 138, 139, 672, 825, 826, 140, 315, 644, 650, 676, 689, 692, 693, 665, 740, 886, 914,-666)

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Mots-clés: Jugement du Tribunal
Jugements trouvés: 144

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• Jugement 51

  
  8e session, 1960
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  "Les intervenants étant titulaires des mêmes droits que la requérante, il y a lieu de déclarer leur intervention recevable et de leur accorder le bénéfice du présent jugement."

  Mots-clés:

  Conséquence; Effet; Intervention; Jugement du Tribunal; Recevabilité de la requête;
  

  
  
  

• Jugement 27

  
  6e session, 1957
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendu 1

  Extrait:

  "Les faits antérieurs à l'engagement de la requérante par l'organisation ont fait l'objet d'une décision de la part du Tribunal administratif des Nations Unies et, en raison du principe res judicata pro veritate habetur, ne peuvent plus donner lieu à discussion."

  Mots-clés:

  Chose jugée; Jugement du Tribunal; TANU;
  

  
  
  

• Jugement 15

  
  4e session, 1954
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  "Le délai de 15 jours imparti statutairement au requérant, pour prendre recours contre [la décision en cause] est rouvert à partir de la date du présent jugement."

  Mots-clés:

  Délai; Jugement du Tribunal; Prorogation du délai; Recours interne; Renvoi à l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 13

  
  4e session, 1954
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus au fond

  Extrait:

  L'existence d'un document secret vicie l'application équitable du Statut et porte atteinte à l'intérêt du personnel et de la justice. "En ce sens, jugement no 15 du TANU : 'Le requérant ne peut supporter les conséquences dommageables du fait que le défendeur considère certains renseignements comme confidentiels et que ne lui est pas offerte la possibilité de connaître la raison de non-renouvellement de son contrat ou de la discuter'."

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Irrégularité; Jugement du Tribunal; Jurisprudence; Organisation; Pièce confidentielle; Production des preuves; Refus; TANU;
  

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