Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 4009
126e session, 2018
Conférence de la Charte de l'énergie
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4008
126e session, 2018
Conférence de la Charte de l'énergie
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Dans sa première requête, la requérante conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet. Dans sa deuxième requête, elle conteste trois avis de vacance relatifs à des postes de catégorie C et, dans sa troisième requête, elle conteste le rejet de sa candidature à deux de ces postes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Concours; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4007
126e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Redéploiement; Requête admise;
Jugement 4004
126e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 4001
126e session, 2018
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de confirmer la nomination de Mme S. au poste de chef de la Section des Caraïbes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3995
126e session, 2018
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les mesures prises par le FIDA à l’issue de l’enquête menée sur ses allégations de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3993
126e session, 2018
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de M. E. au poste de conseiller juridique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination sans concours; Requête admise;
Jugement 3990
126e session, 2018
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de mettre fin à son contrat de durée déterminée et de refuser de lui verser l’indemnité de perte d’emploi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Indemnité de cessation de service; Licenciement; Requête admise;
Jugement 3984
126e session, 2018
Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le Groupe ACP a formé un recours en révision et en interprétation du jugement 3845.
Considérant 7
Extrait:
[I]l n’y a nulle contradiction, bien au contraire, entre le fait d’annuler une décision illégale et celui de réparer le préjudice causé par cette décision.
Mots-clés:
Annulation de la décision; Préjudice; Réparation;
Jugement 3972
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Procédure disciplinaire; Requête admise; Sanction disciplinaire;
Jugement 3970
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son activité au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Refus; Requête admise;
Jugement 3969
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de l’OEB de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Requête admise; Rétrogradation; Sanction disciplinaire;
Jugement 3965
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant soutient que l’OEB n’a ni traité ni examiné correctement sa plainte pour harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3962
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de la rétrograder, de la réaffecter à un autre poste et de lui faire effectuer une période de stage supplémentaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure disciplinaire; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réaffectation; Rétrogradation;
Jugement 3960
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de maintenir sa suspension et de réduire son traitement de moitié jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise dans l’affaire le concernant.
Considérant 9
Extrait:
En l’espèce, dans le droit fil du jugement 3958, ces décisions sont annulées pour le motif suivant : du fait que l’on pourrait raisonnablement penser que le Président avait été offensé expressément, directement et personnellement par la faute dont le requérant était accusé, il ne pouvait prendre part à une quelconque procédure individuelle engagée contre l’auteur prétendument identifié de la faute alléguée. Du fait de la participation du Président à cette procédure, les différentes décisions attaquées devant le Tribunal sont entachées d’illégalité.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3958
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conflit d'intérêts; Partialité;
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Prolongation de contrat; Requête admise; Réintégration; Suspension;
Jugement 3958
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, membre d’une chambre de recours de l’OEB, conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de lui infliger diverses sanctions en relation avec une faute alléguée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Réintégration; Suspension;
Jugement 3948
125e session, 2018
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante attaque la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3943
125e session, 2018
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants demandent la requalification de leur relation d’emploi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conversion d'un contrat; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3940
125e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Externalisation; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3937
125e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, qui occupait un poste de classe P-5, prétend avoir été privée de toutes fonctions effectives.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Privation de fonctions; Requête admise;
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