Renvoi à l'organisation (130,-666)

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Mots-clés: Renvoi à l'organisation
Jugements trouvés: 168

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• Jugement 3158

  
  114e session, 2013
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3144

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3134

  
  113e session, 2012
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Pension; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Transfert des droits à pension;
  

  
  
  

• Jugement 3127

  
  113e session, 2012
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3098

  
  112e session, 2012
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugements

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3089

  
  112e session, 2012
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3083

  
  112e session, 2012
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugementdeci

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi sans préavis; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3082

  
  112e session, 2012
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Reclassement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3080

  
  112e session, 2012
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Mariage de même sexe; Partenariat de même sexe; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3074

  
  112e session, 2012
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Conditions d'engagement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3068

  
  112e session, 2012
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Conciliation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Retard dans la procédure interne;
  

  
  
  

• Jugement 3067

  
  112e session, 2012
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Conciliation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Retard dans la procédure interne;
  

  Considérant 21

  Extrait:

  Il est courant en jurisprudence, lorsqu’il apparaît qu’un requérant [...]a été illégalement privé du bénéfice effectif de son droit à un recours interne, que le Tribunal décide — le cas échéant, d’office — de renvoyer l’affaire devant l’organisation plutôt que de l’examiner lui-même au fond. Cette solution se justifie d’ailleurs aussi par la considération selon laquelle il ne saurait bien entendu être exclu, a priori, que le réexamen de la décision attaquée par les instances de recours interne suffise à régler définitivement le litige. Le Tribunal a déjà été amené à procéder à un tel renvoi, en vue d’une saisine de l’organe de recours compétent, dans diverses hypothèses voisines de la présente espèce, telles que celle où le chef exécutif d’une organisation s’était abstenu de transmettre à cet organe un recours sur l’interprétation duquel il s’était mépris (voir le jugement 1007) ou encore celle où le recours exercé devant l’instance appelée à en connaître avait été à tort rejeté comme tardif (voir le jugement 2781 [...]). Il est, du reste, souvent procédé ainsi dans des cas où, alors même que le recours interne d’un requérant a bien été examiné par l’organe compétent, le Tribunal constate qu’il ne l’a pas été dans des conditions satisfaisantes, du fait, par exemple, d’une prise en considération incomplète des éléments du dossier ou d’un vice de procédure, et qu’une nouvelle saisine de cet organe s’avère donc souhaitable (voir, par exemple, les jugements 999, 2341, 2370, 2424 ou 2530).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 999, 1007, 2341, 2370, 2424, 2530, 2781
  

  Mots-clés:

  Recours interne; Renvoi à l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 3062

  
  112e session, 2012
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Rapport d'appréciation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3056

  
  112e session, 2012
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Commission médicale; Invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3053

  
  112e session, 2012
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  "D'ordinaire, si un organe de recours interne se déclare à tort incompétent, la décision correspondante est annulée et renvoyée pour plus ample examen conformément aux procédures pertinentes en matière de recours interne."

  Mots-clés:

  Compétence; Organe de recours interne; Recours interne; Refus; Renvoi à l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 3034

  
  111e session, 2011
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Pension; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 2930

  
  109e session, 2010
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  Bien que le requérant indique spécifiquement quelles notes il souhaite voir introduites dans son rapport 2000-2001, cette question ne relève pas du Tribunal. C’est à l’OEB qu’il incombe d’établir un nouveau rapport de notation pour la période considérée. Étant donné qu’il a été conclu que le notateur a fait preuve de parti pris, le nouveau rapport doit être établi par un autre responsable qui s’appuiera sur les documents pertinents.

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Notation; Rapport d'appréciation; Renvoi à l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 2860

  
  107e session, 2009
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Examen en plénière; Jugement en plénière; Partenariat de même sexe; Personne à charge; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 2771

  
  106e session, 2009
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement sexuel; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 2057

  
  91e session, 2001
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement; Annulation de la décision; Examen en plénière; Jugement en plénière; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Salaire;
  

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