En cours d'instance (143,-666)

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Mots-clés: En cours d'instance
Jugements trouvés: 25

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• Jugement 253

  
  34e session, 1975
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant E)

  Extrait:

  "Considérant que ce désistement a été formulé après que l'intéressé eut obtenu satisfaction postérieurement à l'introduction de son pourvoi; qu'il y a lieu, dès lors, en accord d'ailleurs avec l'organisation, de lui accorder des dépens [...] équitablement fixés à la somme de 520 dollars".

  Mots-clés:

  Dépens; Désistement; En cours d'instance; Exception; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 146

  
  23e session, 1970
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Alors que la requête était pendante devant le Tribunal, le Directeur général a annulé la décision de licenciement dont le requérant avait été l'objet, et l'a transféré au siège jusqu'à la date d'expiration de son contrat. "Ainsi, le Directeur général a rapporté la décision de licenciement attaquée. Dès lors, la requête est, sur ce point, devenue sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer."

  Mots-clés:

  Absence d'intérêt à agir; Contrat; Durée déterminée; En cours d'instance; Intérêt à agir; Licenciement; Mutation; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 92

  
  16e session, 1966
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  L'organisation a transmis à la requérante les conclusions de l'organe de recours interne, à l'exclusion des motifs, "à la suite de la production du rapport intégral dans la procédure en cours, la requérante a été en mesure de tirer de ce document tous les moyens qu'elle pouvait juger propres à étayer ses conclusions. Dans ces conditions, bien que le droit d'être entendu n'ait pas été respecté dans la phase administrative de la procédure, cette circonstance est restée sans influence sur le sens de la décision intervenue et n'est pas [...] de nature à entraîner son annulation."

  Mots-clés:

  Absence de préjudice; Droit de réponse; En cours d'instance; Irrégularité; Organe de recours interne; Organisation; Production des preuves; Rapport; Recours interne; Tribunal; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 60

  
  10e session, 1962
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Le Tribunal prend acte que l'organisation a accédé aux conclusions de [la] requête. Au sujet de ladite requête, la requérante a droit à des dépens."

  Mots-clés:

  Dépens; En cours d'instance; Exception; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 53

  
  9e session, 1961
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 9

  Extrait:

  Le requérant avait droit à une indemnité pour réparation de dommage. Cette indemnité lui a été versée avant l'ouverture des débats, mais après l'engagement de la procédure devant le Tribunal. Il a droit aux dépens. "Comme le Tribunal n'accorde pas de dépens aux organisations mises en cause, ces dépens ne peuvent être compensés avec les dépens relatifs à la demande injustifiée de frais de transport retirée par le requérant après présentation de la réponse de l'organisation."

  Mots-clés:

  Dépens; En cours d'instance; Exception; Offre; Organisation; Règlement du litige; Réparation;
  

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