Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 196

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• Jugement 1127

  
  71e session, 1991
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 10

  Extrait:

  De même que le Tribunal, le Comité des rapports, chargé en l'espèce de se prononcer sur la titularisation de la requérante, est libre de refuser la demande de procédure orale formulée par un requérant en l'absence de règles de procédure contraires. "Les règles de procédure n'ont pas été violées: à condition de donner aux deux parties la possibilité de présenter leur point de vue - et elles l'ont eue - le Comité des rapports était libre de conduire son enquête comme il l'entendait."

  Mots-clés:

  Application des règles de procédure; Débat oral; Organe consultatif; Procédure contradictoire; Procédure devant le Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 954

  
  66e session, 1989
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Le Tribunal considère que les pièces du dossier lui permettent d'instruire entièrement cette affaire et de se prononcer, sans qu'il soit besoin de recourir à l'audition du requérant."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 623

  
  53e session, 1984
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "Il serait sans objet d'ordonner la comparution [du témoin], car les pièces versées au dossier comprennent diverses communications de l'intéressé concernant le cas du requérant, qui éclairent parfaitement son attitude à l'égard des points controversés."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 619

  
  53e session, 1984
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "L'article V du Statut du Tribunal l'invite à décider dans chaque cas du caractère public ou non des débats. Selon sa pratique, le Tribunal n'autorise des débats oraux que dans des circonstances exceptionnelles où l'audition des parties ou de témoins peut contribuer à faciliter la solution des questions soulevées."

  Référence(s)

  Référence TAOIT: ARTICLE V DU STATUT
  
  

  Mots-clés:

  But; Débat oral; Exception;
  

  
  
  

• Jugement 579

  
  51e session, 1983
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Les motifs du recours en révision, à savoir l'erreur commise par le Comité de sélection quand il avait classé le requérant [...], l'examen incorrect de son cas par ledit comité et le refus du Tribunal de citer des témoins dont le requérant n'avait pas demandé l'audition par [les instances internes] ne sont pas des motifs de révision recevables."

  Mots-clés:

  Débat oral; Interprétation erronée des faits; Motif irrecevable; Recours en révision; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 511

  
  49e session, 1982
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  La requérante n'est pas fondée à se plaindre d'une violation du droit d'être entendue. Le droit de répondre par écrit lui a été accordé et confirmé à deux reprises. Le délai réglementaire, bien que court, était suffisant : la requérante n'avait pas besoin de se préparer longuement pour répondre aux critiques, qui n'étaient pas nouvelles. Elle aurait pu obtenir une prolongation de délai. "Au reste, peu importe qu'elle ait obtenu le droit de s'exprimer par écrit et non oralement; sauf disposition contraire, le droit d'être entendu n'implique pas celui de se déterminer de vive voix."

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Débat oral; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 377

  
  42e session, 1979
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Le Comité a réexaminé dans son ensemble le cas de la requérante et a ainsi rempli la mission dont il était chargé par le Directeur; il a pu regarder comme inutiles ou étrangères à la question les demandes d'enquête ou d'audition de témoins; son avis répond à l'ensemble des arguments et est suffisamment motivé. Il n'y a aucun vice de procédure.

  Mots-clés:

  Demande d'une partie; Débat oral; Enquête; Enquête; Organe de recours interne; Refus; Requérant;
  

  
  
  

• Jugement 280

  
  37e session, 1976
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "En l'espèce, le Tribunal est en mesure d'exercer son contrôle sur la base des pièces produites en procédure. Les auditions de témoins proposées par le requérant sont donc inutiles."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 236

  
  32e session, 1974
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Depuis de nombreuses années déjà, le Tribunal a eu pour pratique de n'admettre un débat oral que dans des cas exceptionnels". Les arguments que le requerant souhaite faire valoir en audience publique [...] ne se rapportent pas à la question de la recevabilité sur laquelle [...] le Tribunal fonde sa décision. La demande est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral; Exception; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 232

  
  32e session, 1974
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  L'organe de recours "était libre d'apprécier s'il était suffisamment documenté et s'il était utile ou non, pour la manifestation de la vérité, d'entendre des témoins au cours d'une procédure qui doit être et est essentiellement écrite par sa nature même."

  Mots-clés:

  Débat oral; Organe de recours interne; Procédure contradictoire; Refus;
  

  
  
  

• Jugement 133

  
  21e session, 1969
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant a produit diverses résolutions traduisant les réactions du personnel aux mesures prises; "l'organisation invite le Tribunal à se prononcer sur l'admissibilité de ces documents" dont l'effet équivaudrait à une intervention de l'association du personnel. "En realité, [...] les pièces incriminées sont dépourvues de tout caractère inconvenant [...]; elles ne peuvent pas plus influencer la décision du Tribunal que les autres éléments fournis à son appréciation. elles sont assimilables a des temoignages ecrits plutot qu'aux declarations d'une partie ou de son mandataire. rien ne justifie leur exclusion du dossier."

  Mots-clés:

  Admissibilité des preuves; Appréciation des preuves; Débat oral; Production des preuves; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 121

  
  20e session, 1968
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  VISA F

  Extrait:

  "Le Tribunal ayant ordonné l'audition de plusieurs témoins au lieu d'affectation, ceux-ci ont été entendus sous serment par les soins de l'ambassade de Suisse [dans le pays concerné]. Le Tribunal a également fait recueillir les dépositions écrites d'autres témoins."

  Mots-clés:

  Débat oral; Serment; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 115

  
  18e session, 1967
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "A la demande de la requérante [...], le Tribunal a ordonné l'audition du témoin [...] et la production du dossier personnel [de la requérante]. Toutefois, il a estimé inutile pour la solution du litige la communication du dossier médical de l'intéressée et d'une pièce concernant des faits postérieurs à l'introduction de la requête."

  Mots-clés:

  Appréciation des preuves; Demande d'une partie; Dossier personnel; Débat oral; Fait postérieur; Production des preuves; Tribunal; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 82

  
  14e session, 1965
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  Les intervenants ont déposé un document le 2 avril. Le jugement est intervenu le 10 avril, après audience publique le 6. Les demandes d'intervention peuvent être formulées à tout moment; "cela ne signifie pas nécessairement que les intervenants ont la faculté d'invoquer jusqu'au jour des débats tous faits, moyens de preuve et documents nouveaux. [Le document] déposé traite uniquement de questions de droit sans en soulever de nouvelles. Dès lors [...] l'organisation, qui a eu connaissance de ce document trois jours avant les débats, a été en mesure d'en discuter utilement l'argumentation et les conclusions. Ainsi, le caractère contradictoire de la procédure a été respecté."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 61
  

  Mots-clés:

  Débat oral; Délai; Intervention; Procédure contradictoire; Production des preuves; Recevabilité de la requête;
  

  
  
  

• Jugement 35

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  "Le Tribunal a jugé utile à l'intelligence de la cause l'audition de témoins sollicitée par la requérante; il a recueilli en audience publique le [date ] et sous la foi du serment, les témoignages" de MM. X et Y."

  Mots-clés:

  Acceptation; Débat oral; Serment; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 29

  
  6e session, 1957
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  "L'audition du témoin réclamée par le requérant et ordonnée par le Tribunal, audition dont le requérant prétendait attendre la preuve d'une hostilité concertée et de nature politique, n'a pas rapporté cette preuve; [...] elle n'a révélé que des allégations recueillies à la légère et de nature calomnieuse, et n'a prouvé aucun détournement de pouvoir".

  Mots-clés:

  Absence de preuve; Abus de pouvoir; Débat oral; Détournement de pouvoir; Partialité; Témoignage;
  

  VISAS

  Extrait:

  "Les parties entendues en audience publique [...] ainsi qu'à titre de témoin sous serment, [...] le Directeur général adjoint [...]."

  Mots-clés:

  Débat oral; Serment; Témoignage;
  

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