Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 196

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• Jugement 4286

  
  130e session, 2020
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Cette demande est rejetée dès lors que, eu égard à l’abondance des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4279

  
  130e session, 2020
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.

  Considérant 10

  Extrait:

  Compte tenu de l’ampleur des informations recueillies par les enquêteurs sur les différents faits évoqués [...], le Tribunal estime que l’audition, sollicitée par la requérante, de deux témoins – dont l’un avait d’ailleurs déjà été entendu dans le cadre de l’enquête – ne serait pas de nature à infléchir l’appréciation qu’il y a lieu de porter sur ces faits. La demande présentée en ce sens par l’intéressée sera donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4273

  
  130e session, 2020
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.

  Considérant 3

  Extrait:

  Les requérants demandent la tenue d’un débat oral. Mais le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur les affaires par le contenu des dossiers et ne juge donc pas nécessaire d’organiser un tel débat.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4254

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant demande la tenue d’un débat oral au sujet de certaines questions soulevées dans sa requête. Mais, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire par le contenu du dossier et ne juge donc pas nécessaire d’organiser un tel débat.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4253

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui affirme avoir été victime de harcèlement moral, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant demande la tenue d’un débat oral et l’audition de nombreux témoins, ainsi que la production de certains documents. Mais, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire par le contenu du dossier et ne juge donc pas nécessaire de faire droit à ces demandes.

  Mots-clés:

  Débat oral; Production des preuves;
  

  
  
  

• Jugement 4247

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour faute grave.

  Considérant 2

  Extrait:

  Dans sa formule de requête, la requérante a sollicité la tenue d’un débat oral, considérant qu’elle devait être citée comme témoin pour tous les faits évoqués dans la requête et, en particulier, pour les questions de fait essentielles contestées par l’OMPI. Le Tribunal considère que les écritures et les pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. Par conséquent, la demande de la requérante en vue de la tenue d’un débat oral est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4242

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Cette demande est rejetée, car le Tribunal estime qu’il est en mesure de statuer équitablement sur les questions soulevées en l’espèce au vu des écritures détaillées, des pièces et des documents produits par les parties.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4241

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.

  Considérant 5

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Elle soutient dans son mémoire que sa demande devrait être accueillie au vu des importantes contradictions relevées entre ses allégations et les affirmations des membres du personnel interrogés, en particulier la directrice exécutive adjointe du MER et les deux fonctionnaires du cabinet de cette dernière, Mme E. et Mme F., que la requérante a accusées de harcèlement moral. Elle affirme que, dès lors que les faits de l’espèce prêtent à controverse et qu’elle n’a pas été en mesure de présenter tous les éléments de preuve pertinents par écrit, le Tribunal devrait organiser un débat oral et enquêter sur les questions soulevées en l’espèce. Elle s’est réservé le droit de citer des témoins après réception de la réponse et de la duplique de l’OMS.
  La demande de débat oral est rejetée. La requérante n’a identifié aucun témoin et n’a nullement mentionné de débat oral dans sa réplique ou par la suite. Elle n’a pas non plus précisé au sujet de quel(s) aspect(s) de l’affaire elle n’avait pas été en mesure de présenter des éléments de preuve. En outre, il n’est pas du ressort du Tribunal d’enquêter sur des plaintes pour harcèlement. L’OMS/ONUSIDA a créé l’IOS pour qu’il mène de telles enquêtes. Qui plus est, les écritures détaillées et les nombreuses pièces produites par les parties permettent au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause sur les questions soulevées dans cette affaire. Il convient de noter que la requérante déclare dans sa réplique avoir «fourni de nombreuses preuves, dont des centaines de courriels, pour chacune des allégations de harcèlement qu’elle a formulées devant l’IOS [et qu’il] ressort largement de ces courriels qu’elle a été victime d’actes de harcèlement pendant près de trois (3) ans, de façon régulière et prolongée [et qu’il] est paradoxal que la défenderesse lui reproche de ne pas avoir apporté suffisamment de preuves à l’appui de ses allégations, alors qu’elle a produit 1 000 pages [...]». Elle déclare également avoir fourni de nombreuses preuves et des exemples concrets de la façon dont l’IOS a enfreint les dispositions applicables au cours de son enquête.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4240

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision visant à la muter au poste de conseiller principal en information stratégique novatrice au sein du Département de l’information stratégique et de l’évaluation.

  Considérant 2

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Elle soutient dans son mémoire que, «[d]ès lors que les faits prêtent à controverse et qu[’elle] n’a pas été en mesure de présenter tous les éléments de preuve pertinents par écrit, elle sollicite la tenue d’un débat oral et demande que les questions soulevées en l’espèce fassent l’objet d’une enquête»*. Elle s’est réservé le droit de citer des témoins après réception de la réponse et de la duplique de l’OMS. Dans sa réponse, l’OMS soutient que la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire et observe, entre autres, qu’aucun motif n’est avancé à cet effet dans le mémoire. Le Tribunal note que, dans sa réplique, la requérante n’a identifié aucun témoin et n’a nullement mentionné de débat oral. Qui plus est, les écritures détaillées et les pièces produites par les parties permettent au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause sur les questions soulevées dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4231

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.

  Considérant 11

  Extrait:

  Le requérant n’est pas non plus fondé à prétendre que son droit à une procédure équitable a été violé du fait que le Comité de recours n’a pas tenu d’audience au cours de laquelle des témoins ont été convoqués. Selon l’article 331.3.62 du Règlement du personnel, il appartient au Comité de recours de déterminer s’il est nécessaire d’entendre des témoignages; il n’était donc pas dans l’obligation d’appeler les témoins que le requérant souhaitait faire entendre (voir, par exemple, le jugement 3846, au considérant 6).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3846
  

  Mots-clés:

  Application des règles de procédure; Débat oral; Procédure interne;
  

  
  
  

• Jugement 4228

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour une perte de gain qui résulterait d’un accident imputable à l’exercice de fonctions officielles.

  Considérant 6

  Extrait:

  Selon cette disposition [paragraphe 342.6.522 du Manuel], le CCDI n’est pas tenu d’organiser une audition et, puisque l’affaire ne portait que sur un point de droit, le Tribunal considère que la décision du CCDI de ne pas organiser d’audition n’était pas entachée d’irrégularité.

  Mots-clés:

  Débat oral; Procédure interne;
  

  
  
  

• Jugement 4221

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12 du Règlement du Tribunal. Cette demande doit être rejetée dès lors que le Tribunal considère être en mesure de statuer équitablement sur les questions soulevées en l’espèce au vu des écritures détaillées, des pièces et des éléments de preuve produits par les parties.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12 du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4194

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.

  Considérant 1

  Extrait:

  Dans les formules de requête, les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4190

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Le Tribunal considère toutefois que les écritures et pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4188

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Le Tribunal considère toutefois que les écritures et pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4180

  
  128e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, aux fins de l’espèce, il n’est pas nécessaire que le Tribunal recueille d’autres témoignages. Les parties ont produit des écritures et des pièces très complètes qui permettent au Tribunal de se prononcer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4172

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son engagement pour services non satisfaisants.

  Considérant 8

  Extrait:

  Les écritures des parties étant suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause, le Tribunal ne voit pas la nécessité d’ordonner la tenue d’un débat oral. Le requérant demande aussi la divulgation de documents, mais ne fournit aucune explication convaincante quant à leur utilité en l’espèce. Ces demandes sont donc rejetées.

  Mots-clés:

  Débat oral; Production des preuves;
  

  
  
  

• Jugement 4146

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal, mais, au vu du caractère très complet des écritures et des pièces soumises par les parties, le Tribunal s’estime en mesure de rendre une décision éclairée. La demande de débat oral est donc rejetée.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4140

  
  128e session, 2019
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.

  Considérant 2

  Extrait:

  La requérante a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire, et notamment sur la question de recevabilité qui sera ci-après examinée. Il ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4115

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

  Considérant 14

  Extrait:

  Il n’y a pas lieu [...] de tenir le débat oral sollicité par le requérant. Les écritures et pièces fournies par les parties sont suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer sur la requête sans tenir un tel débat.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

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