Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 196

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• Jugement 4114

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

  Considérant 3

  Extrait:

  Il n’y a pas lieu d’ordonner la tenue du débat oral sollicité par le requérant. Les pièces fournies par les parties sont en effet suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer sur la requête sans tenir un tel débat.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4107

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le retrait d’une offre de résiliation d’engagement par consentement mutuel.

  Considérant 7

  Extrait:

  Dans la formule de requête, la requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Cependant, le Tribunal estime que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause et considère que la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4096

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa demande de mise à jour de ses attributions n’ait pas été suivie d’effet et que des mesures provisoires n’aient pas été prises ultérieurement pour le protéger contre le harcèlement et les représailles de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

  Considérant 5

  Extrait:

  Les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause et la requête soulevant essentiellement une question de droit, la demande de débat oral est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4086

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.

  Considérant 9

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Considérant que les écritures détaillées et les pièces produites par les parties lui permettent de statuer sur cette affaire en toute connaissance de cause, le Tribunal ne juge pas utile de faire droit à cette demande.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4085

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Eu égard à l’abondance des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4084

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.

  Considérant 4

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral et, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal, désigne les personnes «dont le témoignage permettra d’établir qu’[elle a] été transférée par l’Organisation en violation de [s]es droits». Cependant, eu égard au caractère très complet des écritures et pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et considère donc qu’il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4079

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4078

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4077

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Le Tribunal considère [...] que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral du requérant est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4076

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

  Considérant 7

  Extrait:

  Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4067

  
  127e session, 2019
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.

  Considérant 13

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Considérant que les écritures et pièces soumises par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause, le Tribunal rejette cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4052

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.

  Considérants 7-8

  Extrait:

  Sous la rubrique 5, «Demandes accessoires», de la formule de requête, à la question de savoir s’il sollicitait la tenue d’un débat oral, le requérant a coché à la fois la case «oui» et la case «non». Il n’a pas justifié sa demande de débat oral dans ses écritures. [...]
  La demande de débat oral n’étant ni claire ni justifiée, elle doit être rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4051

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Le Tribunal estime que les écritures et les pièces fournies par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer sur la requête de manière juste et adéquate. En conséquence, il n’ordonnera pas la tenue d’un tel débat.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4050

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger une sanction disciplinaire consistant en un abaissement d'échelon.

  Considérant 11

  Extrait:

  Les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la demande de débat oral est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4047

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.

  Considérant 17

  Extrait:

  La requérante a sollicité la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère toutefois qu’il est en mesure de statuer convenablement et équitablement sur la base des éléments présentés par les parties.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4043

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.

  Considérant 26

  Extrait:

  Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère toutefois qu’il est en mesure de statuer convenablement et équitablement sur la base des éléments présentés par les parties.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4042

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la rétrograder pour faute.

  Considérant 25

  Extrait:

  Dans ces circonstances, le Tribunal considère qu’il peut statuer sur la requête en toute connaissance de cause et en toute équité sans qu’il soit nécessaire de tenir le débat oral demandé par la requérante. Cette demande est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4039

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Considérant 1

  Extrait:

  [L]e requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal rejette cette demande, car il considère que les écritures et les éléments de preuve produits par les parties sont suffisants pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4038

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Considérant 1

  Extrait:

  [L]e requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal rejette cette demande, car il considère que les écritures et les éléments de preuve produits par les parties sont suffisants pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4035

  
  126e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante accuse son ancienne supérieure hiérarchique de harcèlement moral.

  Considérant 6

  Extrait:

  Dans les circonstances de l’espèce, l’audition de M. E. Z., que la requérante a sollicitée dans sa formule de requête, sans du reste demander formellement l’organisation d’un débat oral, ne serait pas davantage de nature à établir le bien-fondé des allégations de l’intéressée, d’autant que le caractère conflictuel des relations que ce fonctionnaire entretenait lui-même avec la directrice de l’Office jetterait nécessairement un doute sur l’objectivité de son témoignage. Le Tribunal ne juge donc pas utile d’ordonner cette audition.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

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