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Equité (190,-666)
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Mots-clés: Equité
Jugements trouvés: 25
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Jugement 16
5e session, 1955
Institut international de coopération intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Attendu D)
Extrait:
"En droit strict, la requérante était fondée, de toute manière, à recevoir l'indemnité prévue [...] mais sa réclamation, formulée aujourd'hui seulement, est manifestement tardive [...]. Le Tribunal souhaite cependant que, par respect de l'équité, [l'organisation] accorde à la requérante l'indemnité prévue" [le Tribunal constate qu'en droit l'action n'est pas fondée et déboute la requérante de ses demandes.]
Mots-clés:
Equité; Exception; Forclusion; Recevabilité de la requête; Requête;
Jugement 14
4e session, 1954
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérants
Extrait:
"Le juge est tenu d'observer rigoureusement les règles du droit et ne peut recourir à l'équité qu'en cas d'obscurité du texte ou de silence du Statut."
Mots-clés:
Absence de texte; Application; Droit applicable; Equité; Exception; Principe général;
Jugement .19
Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
Société des Nations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Equité; Exception; Recevabilité de la requête; Retard; Réintégration;
Jugement .15
Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
Office international Nansen pour les réfugiés
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Arbitrage; Equité; Interprétation; Ratione materiae;
Jugement .03
Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Droit acquis; Equité; Principe général;
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