Principe Noblemaire (200,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Principe Noblemaire
Jugements trouvés: 21

< précédent | 1, 2

• Jugement 498

  
  48e session, 1982
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Les fonctionnaires des services généraux sont, dans une forte proportion, recrutés sur place ou dans les pays voisins [du siège], il est donc tout à fait normal que leurs traitements soient alignés sur les échelles de rémunération [du pays du siège]. En revanche, les autres catégories de fonctionnaires sont issues de tous les États du monde et ont vocation à servir dans n'importe quel pays. [L'organisation] a décidé de prendre comme point de référence la fonction publique nationale la mieux rémunérée." Il n'y a pas discrimination illégale.

  Mots-clés:

  Barème; Catégorie professionnelle; Critères; Egalité de traitement; Principe Noblemaire; Salaire; Services généraux;
  

< précédent | 1, 2