Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 713
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Jugement 4190
128e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Indemnité; Indemnité d'expatriation; Requête admise;
Jugement 4184
128e session, 2019
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante se plaint, principalement, de l’utilisation abusive qui aurait été faite, dans son cas, des contrats de courte durée, de la non-prolongation de son dernier contrat et de la prétendue mauvaise classification de son emploi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Recours interne; Recours tardif; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4181
128e session, 2019
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise;
Jugement 4180
128e session, 2019
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Procédure de sélection; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4178
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion dans le cadre de l’exercice de promotion des fonctionnaires 2014.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Promotion; Requête admise;
Jugement 4177
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée pour raisons de santé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Raisons de santé; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 4176
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 4173
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de l’affecter dans un autre lieu d’affectation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Affectation; Requête admise;
Jugement 4171
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de rejeter ses plaintes pour harcèlement moral.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4170
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2010-2011 et les décisions d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2012, de refuser ladite augmentation à cette date et de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services non satisfaisants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 4169
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2008-2009 et la décision d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2011.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise;
Jugement 4168
128e session, 2019
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le calcul rétroactif de sa rémunération après qu’il eut obtenu une promotion.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promotion rétroactive; Requête admise; Salaire;
Jugement 4167
128e session, 2019
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4166
128e session, 2019
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Répétition de l'indu;
Jugement 4163
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas traiter sa demande de reclassement de poste au motif qu’il avait quitté le service de l’Organisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ancien fonctionnaire; Annulation de la décision; Reclassement; Requête admise;
Jugement 4162
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision définitive concernant sa demande d’indemnité en raison d’une blessure ou d’une maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Imputable au service; Maladie; Requête admise;
Jugement 4157
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2013 était irrégulière et la modification partielle de celle-ci.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise; Tort moral;
Jugement 4156
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2012 était irrégulière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise; Tort moral;
Jugement 4155
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent la décision d’autoriser tout le personnel à voter à l’élection des membres du Conseil du personnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Election; Liberté d'association; Pratique; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 4153
128e session, 2019
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
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