Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687
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Jugement 4079
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Demande déposée par l'organisation; Durée indéterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4078
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Demande déposée par l'organisation; Durée déterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4077
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Réintégration; Suppression de poste;
Jugement 4076
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Demande déposée par l'organisation; Procédure disciplinaire; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suspension de l'exécution d'un jugement;
Jugement 4074
127e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas réexaminer ou modifier l’accord de cessation de service qui lui avait été proposé et de mettre fin à son engagement sans les indemnités financières appropriées.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise;
Jugement 4072
127e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’il a signé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accord de cessation de service; Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Résiliation d'engagement par accord mutuel; Vice du consentement;
Jugement 4071
127e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’ils ont signé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accord de cessation de service; Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Résiliation d'engagement par accord mutuel; Vice du consentement;
Jugement 4069
127e session, 2019
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de MM. D. et A. à deux postes de grade D-2.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination sans concours; Requête admise;
Jugement 4066
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promotion; Promotion personnelle; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4065
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Dans sa deuxième requête, le requérant conteste la décision de le renvoyer, alors qu’il était en congé de maladie, pour inconduite. Dans sa troisième requête, il conteste la décision de renvoi sur le fond.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Congé maladie; Faute; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4064
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste une demande de l’administration de la FAO tendant à ce qu’il soumette ses commentaires, alors qu’il était en congé de maladie certifié, sur un rapport de l’Unité d’enquête chargée d’enquêter sur des allégations de harcèlement à son encontre.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Application des règles de procédure; Congé maladie; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4063
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4062
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services insatisfaisants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Services insatisfaisants;
Jugement 4060
127e session, 2019
Cour pénale internationale
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant, qui occupe un poste d’agent de sécurité principal à la CPI, conteste la décision de lui retirer temporairement son autorisation de port d’armes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Motivation; Motivation de la décision finale; Requête admise;
Jugement 4058
127e session, 2019
Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière)
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à durée déterminée pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
Jugement 4052
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;
Jugement 4051
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4047
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute grave; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4043
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 4042
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la rétrograder pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Représentant du personnel; Requête admise; Rétrogradation;
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