Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
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Jugement 3830
124e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de lui réattribuer son ancien grade dans la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée à un poste relevant de la catégorie des services organiques.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3825
124e session, 2017
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3565.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3565
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête admise;
Jugement 3824
124e session, 2017
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3421.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3421
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête admise;
Jugement 3822
124e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en execution du jugement 3507.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3507
Mots-clés:
Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête admise;
Jugement 3796
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de réexamen de la décision CA/D 10/14 du Conseil d’administration de l’OEB introduisant un nouveau système de carrière, demande sur laquelle une décision définitive a été prise par le Conseil d'administration.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision attaquée; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3795
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son droit de voir transférer, au régime de retraite de l’Office, les droits à pension qu’il avait acquis auprès du régime de retraite auquel il était affilié directement avant son entrée à l’OEB.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Droits à pension; Requête admise;
Jugement 3792
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3045.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3045
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête admise;
Jugement 3788
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OEB d’appliquer le nouveau calcul de son expérience validée avec effet rétroactif à la date de son entrée en service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Requête admise;
Jugement 3786
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent une décision du Conseil d’administration introduisant des dispositions dans le Statut des fonctionnaires pour réglementer le droit de grève.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Jonction; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3785
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de réexamen d'une note de l'OEB relative aux demandes de brevets, eu égard à la composition de la Commission de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision attaquée; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3782
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent le classement de leur poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Classement de poste; Requête admise; Retard; Retard dans la procédure interne;
Jugement 3781
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus de l’OEB de lui rembourser les frais de scolarité qu’elle a payés pour deux enfants à charge.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enfant à charge; Frais d'études; Requête admise;
Jugement 3777
123e session, 2017
Organisation internationale du Travail
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3773
123e session, 2017
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le calcul des années de service prises en compte pour déterminer sa date d’éligibilité à une promotion personnelle.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Promotion; Requête admise;
Jugement 3768
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3767
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de reporter l’octroi d’un avancement d’échelon périodique sur la base de son rapport d’évaluation de 2012.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Promotion; Requête admise;
Jugement 3766
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son contrat au cours de sa période d’essai prolongée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3764
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3763
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante a déposé un recours en exécution du jugement 3505.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3505
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête admise;
Jugement 3762
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Requête admise;
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