Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687
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Jugement 3761
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision générale; Requête admise;
Jugement 3759
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
Jugement 3758
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3756
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3755
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3754
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de mettre fin à son engagement continu suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3753
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3752
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement continu.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3751
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMS, conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3750
123e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la résiliation de son engagement sur la base d’un accord de cessation de service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Réintégration; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
Jugement 3747
123e session, 2017
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3742
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3738
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Indemnité de cessation de service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3737
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Recours tardif; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3736
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Consultation; Requête admise;
Jugement 3734
123e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Perte de chance; Requête admise;
Jugement 3732
123e session, 2017
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir comme étant dénuées de fondement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3731
123e session, 2017
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a déposé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3235.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3235
Mots-clés:
Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête admise;
Jugement 3730
123e session, 2017
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant reproche à Eurocontrol de lui avoir retiré son titre et ses fonctions de chef de section.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Promotion; Requête admise;
Jugement 3727
123e session, 2017
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, dont le poste a été supprimé suite à un exercice de restructuration, conteste la nouvelle décision définitive prise par le Secrétaire général conformément au jugement 3208.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3208
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
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