Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 3601

  
  121e session, 2016
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas le promouvoir à un poste de chef d’équipe d’inspection et de ne pas le désigner comme chef d’équipe suppléant.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3598

  
  121e session, 2016
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le rémunérer au grade P-3 au vu du résultat d’un réexamen du classement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3596

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Congé spécial; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3595

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3594

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

  Mots.clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3593

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement et représailles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3592

  
  121e session, 2016
  Conseil oléicole international
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, dont la lettre de démission n’a pas été formellement acceptée, conteste la décision du Directeur exécutif du COI lui demandant, notamment, de libérer son bureau.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Démission; Procédure devant le Tribunal; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3590

  
  121e session, 2016
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3588

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le montant des dommages-intérêts octroyés par l’OMS suite à son recours interne contre la décision de ne pas le réaffecter à un nouveau poste après la suppression de son poste et de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3587

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas engager de nouvelle procédure de sélection après que les décisions de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste vacant et de nommer un autre candidat ont été annulées en raison d’une procédure de sélection viciée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Perte de chance; Procédure de sélection; Requête admise; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 3586

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Application des règles de procédure; Devoir de sollicitude; Durée déterminée; Equité; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3584

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa candidature n’ait pas été retenue pour un poste vacant, invoquant un parti pris à son encontre, ainsi que le transfert de la candidate retenue à un poste comparable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Perte de chance; Procédure de sélection; Requête admise; Tort moral; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 3582

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée suite à la suppression de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3579

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se plaint de la violation de ses «droits procéduraux» devant le Conseil d’appel, de la suppression de deux éléments de son indemnité de mobilité et d’avoir été victime de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit; Harcèlement; Requête admise; Vice de procédure; Violation;
  

  
  
  

• Jugement 3574

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son licenciement pour raisons de santé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Licenciement; Raisons de santé; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 3571

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions à concurrence de sa durée effective de travail.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Conversion d'un contrat; Pension; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3567

  
  121e session, 2016
  Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3208.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3208
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3566

  
  121e session, 2016
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3239.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3239
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3565

  
  121e session, 2016
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3162.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3162
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3546

  
  120e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le principe et les conditions de la prolongation d’activité d’un membre du personnel au-delà de l’âge de soixante-cinq ans.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête admise; Retraite;
  

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