Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 3439

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3437

  
  119e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3436

  
  119e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3432

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Licenciement; Permis de résidence; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3429

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais de déménagement; Intervention; Lenteur de l'administration; Requête admise; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 3425

  
  119e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3424

  
  119e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3423

  
  119e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3422

  
  119e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Duplique; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3421

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Comité de sélection; Irrégularité; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3419

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Poste vacant; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3418

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Grade; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3417

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que le fait que l'OIM n'ait pas veillé au respect de ses procédures d'évaluation du comportement professionnel justifiait l'octroi au requérant de dommages-intérêts pour tort moral.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3413

  
  119e session, 2015
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement sexuel; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3410

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3409

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Réaffectation;
  

  
  
  

• Jugement 3402

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fraude; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3400

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Jonction; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3396

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Invalidité; Maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3395

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2919
  

  Mots-clés:

  Consultation; Recours en exécution; Requête admise;
  

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