Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 4588

  
  135e session, 2023
  Centre Sud
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 4587

  
  135e session, 2023
  Centre Sud
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 4586

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de convertir sa suspension avec traitement en suspension sans traitement pendant la durée d’une enquête pour faute le concernant, ainsi que la durée totale de sa suspension.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Suspension sans traitement;
  

  
  
  

• Jugement 4585

  
  135e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision prise concernant l’étendue de son invalidité d’origine professionnelle, la date jusqu’à laquelle il devrait recevoir l’indemnité d’invalidité et le paiement des honoraires des experts médicaux qui ont examiné son cas.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Pension d'invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4583

  
  135e session, 2023
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à sa nomination pour motif d’inaptitude professionnelle et la décision de le placer en congé spécial rémunéré jusqu’à la fin de sa période de préavis.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure disciplinaire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4579

  
  135e session, 2023
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement sexuel; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réintégration; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4578

  
  135e session, 2023
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4559

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de lui accorder rétroactivement deux jours de congé annuel en compensation de deux jours travaillés pendant ledit congé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé annuel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4558

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se plaint du non-remboursement des dépens exposés devant le Tribunal dans le cadre de sa troisième requête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Dépens; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4554

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision découlant de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15 d’exiger des bénéficiaires de la nouvelle pension d’ancienneté pour raisons de santé qu’ils cessent d’exercer des activités lucratives ou d’occuper un emploi rémunéré ou qu’ils s’abstiennent d’exercer de telles activités ou d’occuper un tel emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Activités privées; Invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4551

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les modifications effectuées concernant l’utilisation des courriels de masse au sein de l’Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Activités syndicales; Courriel; Jugement en plénière; Liberté d'association; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4550

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la réforme de la «démocratie sociale» introduite par la décision CA/D 2/14 et mise en œuvre notamment par la circulaire no 356.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jugement en plénière; Liberté d'association; Organe de recours interne; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4549

  
  134e session, 2022
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4547

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Président du FIDA de déclarer non fondée sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4542

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’évaluation de ses performances pendant sa période de stage.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Performance; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4541

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui communiquer le résultat de l’enquête consécutive au dépôt de sa plainte pour harcèlement moral et celle de ne pas lui transmettre l’intégralité du rapport établi à la suite de cette enquête, ainsi que le sort réservé à cette plainte.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Production des preuves; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4540

  
  134e session, 2022
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa révocation à l’issue d’une procédure disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4519

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la suspendre de ses fonctions sans traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Suspension sans traitement;
  

  
  
  

• Jugement 4518

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-nomination à un poste de durée déterminée et le non-renouvellement de son contrat de courte durée. Il conteste également le refus de l’organisation de mener une enquête sur les allégations de harcèlement formulées contre lui, qui, selon lui, seraient à l’origine des décisions de non-nomination et de non-renouvellement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Courte durée; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4516

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Patere legem; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

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