Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
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• Jugement 4289

  
  130e session, 2020
  Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat pour services insatisfaisants et la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Evaluation; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4286

  
  130e session, 2020
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Représailles; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4284

  
  130e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande au Tribunal de constater la «défaillance» de l’UNESCO dans l’exécution du jugement 3936 et d’ordonner à celle-ci de procéder au réexamen de son affaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4282

  
  130e session, 2020
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier à l’issue de son stage.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4276

  
  130e session, 2020
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste l’évaluation de sa performance dans le cadre du nouveau système de reconnaissance du mérite établi au terme de l’examen quinquennal 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4265

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4262

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2008.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4260

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus de l’OEB de l’autoriser à consulter l’intégralité de son dossier médical et de lui en fournir une copie en temps opportun.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Dossier médical; Dossier personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4259

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête admise; Retraite;
  

  
  
  

• Jugement 4254

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Age de retraite; Annulation de la décision; Limite d'âge; Requête admise; Retraite;
  

  
  
  

• Jugement 4253

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui affirme avoir été victime de harcèlement moral, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4252

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2011.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promotion personnelle; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4248

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3446.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accident professionnel; Examen médical; Invalidité; Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4244

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la rétrograder de deux échelons.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4243

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa plainte pour discrimination et harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4241

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4240

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision visant à la muter au poste de conseiller principal en information stratégique novatrice au sein du Département de l’information stratégique et de l’évaluation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Réaffectation;
  

  
  
  

• Jugement 4239

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé et prétend que les indemnités qu’elle a reçues pour un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles sont totalement insuffisantes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accident professionnel; Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Imputable au service; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4234

  
  129e session, 2020
  Office international des épizooties
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4232

  
  129e session, 2020
  Office international des épizooties
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de cesser de lui verser son traitement alors qu’il se trouvait en congé de maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Maladie professionnelle; Requête admise;
  

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