Candidat (295, 296,-666)

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Mots-clés: Candidat
Jugements trouvés: 106

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• Jugement 281

  
  37e session, 1976
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Le requérant était l'un des candidats à un poste dans l'organisation et se pourvoit contre la décision du Directeur général d'y nommer un autre des postulants. "Une telle décision relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général. Et elle n'est, partant, soumise au contrôle du Tribunal que dans une mesure restreinte."

  Mots-clés:

  Candidat; Concours; Contrôle du Tribunal; Nomination; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 251

  
  34e session, 1975
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "[Q]uoique le requérant ait bénéficié d'augmentations de traitement régulières, ses prestations ont parfois laissé à désirer, ainsi qu'il ressort du dossier et que l'échec de ses multiples candidatures permet de le supposer. En revanche, l'agent qui lui fut préféré avait été formé pour l'emploi mis au concours et s'était révélé pleinement capable de l'exercer. Dans ces conditions, même si la décision prise est discutable, le Directeur général n'a pas tiré du dossier une conclusion manifestement erronée."

  Mots-clés:

  Aptitude professionnelle; Augmentation d'échelon; Autre; Candidat; Nomination; Poste vacant; Salaire; Services insatisfaisants;
  

  Considérant 5

  Extrait:

  "Lorsqu'il s'agit de choisir entre plusieurs candidats, l'ancienneté et les diplômes ne sont qu'un élément d'appréciation parmi d'autres. En réalité, l'aptitude à remplir la fonction disponible est le plus important des facteurs à considérer."

  Mots-clés:

  Ancienneté; Aptitude professionnelle; Candidat; Condition; Diplôme; Eléments; Nomination; Poste vacant;
  

  
  
  

• Jugement 238

  
  33e session, 1974
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "[L]e comité de selection, qui devait choisir les meilleurs candidats au vu de divers critères, [...] a pu légalement , après correction de [l'examen] écrit, demander à l'organisation de lui indiquer le nom des candidats afin de poursuivre la mission qui lui incombait en se livrant à l'appréciation de l'aptitude générale de chacun d'eux à la fonction publique internationale."

  Mots-clés:

  Aptitude professionnelle; Aptitude à la fonction publique internationale; Candidat; Comité de sélection; Concours; Concours ouvert; Nomination; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 174

  
  26e session, 1971
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  VISAS

  Extrait:

  Le requérant met en cause une nomination à un poste vacant. Le titulaire du poste est considéré comme co-défendeur. "Vu [...] les observations du sieur [X] auquel la requête a été notifiée sur décision du Président du Tribunal de céans [...]"

  Mots-clés:

  Candidat; Codéfendeur; Nomination; Poste vacant; Procédure de sélection;
  

  
  
  

• Jugement 71

  
  12e session, 1964
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "Il résulte de l'analyse de la correspondance échangée entre l'organisation et le requérant qu'aucun lien juridique n'a jamais été créé entre le [requérant et l'organisation]; que par suite, le requérant ne saurait être regardé comme fonctionnaire au sens de l'article II, paragraphe 6, [du Statut du Tribunal], et que, dès lors, sa requête n'est pas recevable."

  Référence(s)

  Référence TAOIT: ARTICLE II, PARAGRAPHE 6, DU STATUT
  
  

  Mots-clés:

  Candidat; Candidat externe; Compétence du Tribunal; Droit de recours; Qualité pour agir; Recevabilité de la requête; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 54

  
  9e session, 1961
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "Le requérant, candidat au poste [...] et agent [de l'organisation] lors de cette candidature, a qualité pour déférer la décision nommant à ce poste un autre candidat."

  Mots-clés:

  Autre; Candidat; Candidat interne; Concours; Demande d'annulation; Intérêt à agir; Nomination; Préjudice; Qualité pour agir;
  

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