Annulation du concours (297,-666)

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Mots-clés: Annulation du concours
Jugements trouvés: 23

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• Jugement 670

  
  56e session, 1985
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  La nomination du requérant fut recommandée par le Comité de sélection. La mise au concours fut toutefois annulée par le directeur et remplacée par une nouvelle. Il n'est pas établi que le directeur ait agi par animosité envers le requérant. Il résulte des circonstances qu'il a accordé une importance excessive à certains éléments d'appréciation et qu'il a méconnu le rôle du Comité de sélection. Dans la fixation de l'indemnité, il y a lieu de tenir compte qu'une fois déjà, le directeur a fait fi d'une recommandation émise en faveur du requérant.

  Mots-clés:

  Annulation du concours; Comité de sélection; Concours; Nomination; Recommandation;
  

  
  
  

• Jugement 619

  
  53e session, 1984
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  Aucun des trois postulants à un concours ne remplissait toutes les conditions posées. L'organisation annula le concours, renonçant momentanément à choisir le titulaire du poste à repourvoir. La disposition citée par le requérant "n'entend pas obliger l'organisation à engager un candidat qui, même s'il a plus de qualités que ses concurrents, n'est pas apte à occuper le poste vacant." Ce n'était pas violer la disposition en question que "de ne pas nommer un des participants au concours, aucun d'eux ne satisfaisant aux exigences émises."

  Mots-clés:

  Annulation du concours; Aptitude professionnelle; Candidat; Concours; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 527

  
  49e session, 1982
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "Le poste nouvellement créé auquel le requérant avait posé sa candidature a été supprimé. Rien ne donne à penser que la décision constitue un excès de pouvoir ou soit entachée d'un autre vice. Il s'ensuit que le requérant n'a pas droit à une réparation du fait qu'il n'a pas été choisi."

  Mots-clés:

  Annulation du concours; Candidat; Concours; Poste vacant; Suppression de poste;
  

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