Indemnité compensatrice (332,-666)

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Mots-clés: Indemnité compensatrice
Jugements trouvés: 24

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• Jugement 1019

  
  69e session, 1990
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  Voir le jugement 1020.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1020
  

  Mots-clés:

  Début du délai; Délai; Indemnité compensatrice; Licenciement; Mesure de compensation; Mutation; Préavis; Refus; Transfert du siège;
  

  
  
  

• Jugement 897

  
  64e session, 1988
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  La requérante a perdu, à la suite d'une promotion, le bénéfice de son indemnité de langue. Elle a reçu à la place une indemnité compensatrice avec dix-huit mois de retard. Elle estime que l'indemnité de langue fait partie de son traitement et demande l'octroi d'un échelon supplémentaire. Tout comme dans le jugement no 737, le Tribunal a rejeté ces conclusions mais a accordé les dépens en raison du retard dans le paiement d'une indemnité compensatrice.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 737
  

  Mots-clés:

  Baisse de salaire; Conséquence; Dépens; Indemnité compensatrice; Indemnité de langue; Lenteur de l'administration; Mesure de compensation; Paiement; Promotion; Salaire; Suppression;
  

  
  
  

• Jugement 737

  
  58e session, 1986
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  Le Statut des fonctionnaires de l'OEB prévoit l'octroi d'une indemnité de langue aux fonctionnaires des grades B.1 et B.2. Une "compensation de promotion" peut peut être accordée au grade B.3 afin que le fonctionnaire ne subisse pas de diminution de sa rémunération nette globale.

  Mots-clés:

  Baisse de salaire; Indemnité compensatrice; Indemnité de langue; Mesure de compensation; Promotion; Salaire; Suppression;
  

  
  
  

• Jugement 371

  
  42e session, 1979
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  Le requérant se dit victime d'une inégalité de traitement en matière de pension. Mais il reçoit une indemnité compensatrice pour perte de salaire. Même si les agents du premier organisme sont défavorisés sur un point eu égard aux fonctionnaires du second, ils sont avantagés sur un autre. "Aussi, dans la mesure où elle existe, la discrimination dont se plaint le requérant doit-elle être considérée comme réparée."

  Mots-clés:

  Egalité de traitement; Indemnité compensatrice; Mesure de compensation; Pension;
  

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