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Accident professionnel (402, 403, 404, 405,-666)
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Mots-clés: Accident professionnel
Jugements trouvés: 25
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Jugement 175
26e session, 1971
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
Selon le dossier, une partie au moins des affections dont le requérant est atteint est imputable exclusivement à l'âge et non aux sequelles de l'accident survenu en service. Il ne peut être regardé comme atteint, à la suite d'un accident imputable au service, d'une incapacité affectant ses possibilités de gain. Il ne remplit donc pas les conditions exigées par la disposition pertinente. C'est à bon droit que le Directeur général a refusé de lui en faire application.
Mots-clés:
Accident professionnel; Cause; Condition; Imputable au service; Incapacité; Réparation;
Jugement 148
23e session, 1970
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
"Bien que l'invalidité post-traumatique ne soit que de 30% d'après les experts, [l']incapacité de travail totale est imputable entièrement à l'accident [survenu], tout autre facteur devant être éliminé. Aussi, le requérant a-t-il droit à la pension prévue par la disposition [applicable], soit au 2/3 du dernier traitement calculé selon cette disposition."
Mots-clés:
Accident professionnel; Cause; Incapacité; Invalidité; Pension d'invalidité; Taux;
Considérant 1
Extrait:
"[M]ême si l'accident de travail ne devait entraîner normalement qu'une incapacité de 30%, il ne s'ensuit pas encore que le requérant réclame à tort une pension pour incapacité de travail totale. Au contraire, il a droit à cette pension si, à part l'accident, aucun autre facteur n'apparaît comme une cause de l'invalidité constatée."
Mots-clés:
Accident professionnel; Imputable au service; Incapacité; Invalidité; Pension d'invalidité; Taux;
Considérant 7
Extrait:
Le requérant souffre d'une incapacité de travail totale; il demande le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques à titre permanent. "Le requérant n'a droit à ce remboursement qu'aussi longtemps que son état le justifie."
Mots-clés:
Accident professionnel; Assurance santé; Condition; Frais médicaux; Imputable au service; Incapacité;
Jugement 141
22e session, 1969
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Décision avant dire droit
Extrait:
"L'état de l'instruction ne permet pas au Tribunal d'apprécier en toute connaissance de cause quel est le degré d'invalidité dont est actuellement atteint [le requérant], ni dans quelle mesure ce degré d'invalidité est imputable à l'accident dont l'intéressé a été atteint en service [...]. Dans ces conditions, conformément d'ailleurs aux conclusions du requérant et vu la demande d'enquête de l'organisation, il y a lieu d'ordonner une expertise".
Mots-clés:
Accident professionnel; Cause; Enquête; Enquête; Examen médical; Expertise; Invalidité; Supplément d'instruction; Taux;
Jugement 26
6e session, 1957
Organisation météorologique mondiale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 3
Extrait:
"L'accident est survenu au cours de l'emploi et doit, en conséquence, être présumé survenu du fait de l'emploi [...] et une compensation équitable doit être versée à la requérante".
Mots-clés:
Accident professionnel; Conséquence; Droit; Définition; Imputable au service; Présomption; Réparation;
Considérant 2
Extrait:
La requête est tardive et irrecevable. La requérante, engagée pour un mois, a été victime d'un accident. "L'organisation a offert et a persisté à offrir au cours de la procédure orale de payer à la requérante une somme [...] correspondant à six semaines de traitement pour complète exécution de ses obligations à l'égard de la requérante, nonobstant le fait que la requête soit irrecevable. Le Tribunal donne acte à l'organisation de l'offre d'un tel versement et déboute la requérante."
Mots-clés:
Acceptation; Accident professionnel; Forclusion; Imputable au service; Offre; Organisation; Recevabilité de la requête; Requête; Réparation; Tribunal;
Jugement .14
Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
Société des Nations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accident professionnel; Imputable au service;
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