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Aptitude au service (464,-666)
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Mots-clés: Aptitude au service
Jugements trouvés: 21
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Jugement 148
23e session, 1970
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
Dans le cas particulier, les experts ont constaté que "le requérant est entièrement incapable d'exercer la profession d'ingénieur à laquelle ses études l'ont préparé et qu'il a pratiquée pendant plusieurs années [...] le requérant ne serait [pas] en mesure de se livrer, fût-ce partiellement, à une activité d'ingénieur. Dans ces conditions, le requérant doit être considéré comme totalement incapable de travailler au sens des dispositions applicables."
Mots-clés:
Aptitude au service; Examen médical; Expertise; Incapacité;
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