Jonction (52, 53, 54,-666)

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Mots-clés: Jonction
Jugements trouvés: 171

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• Jugement 3577

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent le rejet implicite de leurs allégations de harcèlement, résiliation abusive de contrat et maladie professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Imputable au service; Jonction; Licenciement; Maladie; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3568

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Suite à une réforme administrative à Eurocontrol, les requérants contestent le rejet de leurs demandes de reclassement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3275
  

  Mots-clés:

  Classement de poste; Jonction; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3558

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3554

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3553

  
  120e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes étant tardives et donc manifestement irrecevables, elle sont rejetées selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3540

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration qui a remplacé la pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Cotisations; Indemnité; Jonction; Pension d'invalidité; Requête admise; Taux de cotisation;
  

  
  
  

• Jugement 3538

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent leurs bulletins de salaire d’avril 2007 qui reflètent une augmentation de leur cotisation au régime de pensions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Augmentation; Cotisations; Jonction; Pension; Requête admise; Taux de cotisation;
  

  
  
  

• Jugement 3537

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une procédure de concours et formule des allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Harcèlement; Jonction; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3535

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Dans ses deux requêtes, le requérant conteste la date effective de sa promotion.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Jonction; Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3534

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, qui étaient membres du Conseil consultatif général, contestent la nomination du président du Conseil pour l’année 2010.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Organe consultatif; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3533

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, qui sont mariés et ont des enfants, contestent la décision de ne verser qu'à l'un d'eux à la fois le supplément d'indemnité d'expatriation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enfant à charge; Indemnité; Jonction; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3530

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le refus de l’OEB de leur octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Procédure devant le Tribunal; Recours interne; Requête admise; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 3525

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3146
  

  Mots-clés:

  Duplique; Jonction; Procédure devant le Tribunal; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3522

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la régularité de deux communiqués prévoyant la suspension de l'application d'une circulaire sur la protection de la dignité du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Intervention; Jonction; Représentant du personnel; Requête admise; Respect de la dignité;
  

  
  
  

• Jugement 3517

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes, qui étaient en congé maternité en 2011, attaquent la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011 mais de procéder pour elles à une déduction pro rata temporis.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Avantages marginaux; Congé maternité; Jonction; Prélèvement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3515

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, en leur qualité de représentants du personnel, attaquent la décision de verser une gratification collective aux fonctionnaires et agents contractuels en activité au cours de 2011.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Avantages marginaux; Décision générale; Jonction; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3513

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent une circulaire relative à l'utilisation par l'OEB des centres d'évaluation lors de la sélection et de la nomination du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Comité de sélection; Jonction; Nomination; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3506

  
  120e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus qui a été opposé à certaines de ses demandes de prise en charge de frais médicaux.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Imputable au service; Jonction; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3502

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Intérêt de l'organisation; Jonction; Requête rejetée; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 3501

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Requête rejetée;
  

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