Jonction (52, 53, 54,-666)

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Mots-clés: Jonction
Jugements trouvés: 177

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• Jugement 3411

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent avec succès la décision de ne pas renouveler leur contrat.

  Considérant 6

  Extrait:

  "Les requêtes reposent sur des faits similaires mais non identiques et soulèvent les mêmes points de droit. Par ailleurs, les requérantes avancent des arguments semblables à l’appui de leurs thèses et demandent pour l’essentiel une réparation semblable. Dans sa défense, le FIDA, à l’appui de sa thèse, avance des arguments semblables dans les deux affaires. De ce fait, le Tribunal estime qu’il y a lieu de joindre les deux requêtes pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement."

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3409

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.

  Considérant 7

  Extrait:

  "Bien que les faits soient différents dans les deux affaires, les deux requêtes posent en fait et en droit les mêmes questions, s’appuient sur des conclusions identiques et en partie sur les mêmes arguments, et tendent à la même réparation. Il y a donc lieu de les joindre et de rendre à leur sujet un seul jugement (voir les jugements 1461, au considérant 2, 1680, au considérant 2, et 2944, au considérant 19)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1461, 1680, 2944
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3408

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement; Jonction; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3405

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allocations familiales; Délai; Forclusion; Jonction; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3403

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.

  Considérant 6

  Extrait:

  Toutes les requêtes ayant le même objet et ayant articulé la même argumentation, il y a lieu de les joindre et de statuer à leur égard par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3400

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Jonction; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3355

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.

  Considérant 12

  Extrait:

  "La défenderesse sollicite la jonction de la requête avec celles de trois autres membres du personnel tendant également à la révision de bonifications d’annuités accordées à l’occasion du transfert de droits à pension acquis auprès de régimes belges. Mais l’une de ces requêtes, qui a été formée par un fonctionnaire ayant été, en ce qui le concerne, partie au jugement 3034 [...], soulève des questions juridiques de nature toute différente. Quant aux deux autres, qui font l’objet des jugements 3356 et 3357, également rendus ce jour, ells comportent chacune des éléments d’argumentation spécifiques et ne présentent donc pas à juger des points de droit et de fait identiques. Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à cette demande de junction (voir, notamment, les jugements 1541, au considérant 3, 3064, au considérant 6, et 3156, au considérant 11)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1541, 3064, 3156, 3356, 3357
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3291

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté cinquante-six requêtes similaires au motif qu’elles sont dirigées contre des décisions générales et non individuelles.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Référence aux règles de l'organisation: Articles 77, 80, 81 et 83 du Statut des fonctionnaires; circulaire n°82; décisions CA/D 32/08,27/08, 14/08, 13/09, 28/09, 22/09, 7/10
  
  

  Mots-clés:

  Avis; Compétence; Décision; Décision générale; Décision individuelle; Effet; Identité d'objet; Identité de cause; Jonction; Organe de recours interne; Principe général; Procédure devant le Tribunal; Recevabilité de la requête; Recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3279

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal.

  Considérant 11

  Extrait:

  "Le Tribunal relève que, selon sa jurisprudence constante, les membres du personnel ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à promotion car les promotions constituent des décisions relevant du pouvoir d’appréciation de l’Organisation (voir les jugements 263, au considérant 2, 304, au considérant 1, 940, au considérant 9, 1016, au considérant 3, 1025, au considérant 4, 1207, au considérant 8, 1670, au considérant 14, 2060, au considérant 4, 2835, au considérant 5, et 2944, au considérant 22). Dans le cas d’espèce, la décision a été prise de ne pas organiser d’exercice de promotion pour 2010 en raison de contraintes budgétaires. Le Conseil de direction a proposé, comme indiqué plus haut, de relancer l’exercice de promotion en 2011. Eurocontrol ayant l’intention d’organiser un exercice de promotion pour 2011 sous réserve des disponibilités budgétaires, le Tribunal estime que l’absence d’un tel exercice pour 2010 n’est pas illicite [...]."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 263, 304, 940, 1016, 1025, 1207, 1670, 2060, 2835, 2944
  

  Mots-clés:

  Conclusions; Contrôle du Tribunal; Décision; Instruction; Jonction; Jurisprudence; Pouvoir d'appréciation; Promotion; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 3138

  
  113e session, 2012
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  Dès lors que les deux requêtes concernent les circonstances qui ont entouré l’adoption de la décision de suspendre la requérante de ses fonctions, il est opportun de les joindre et de statuer à leur égard par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3136

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  [E]tant donné que les deux requêtes dont le Tribunal est saisi portent sur les procédures de sélection au même poste, qu’elles partagent dans une large mesure le même contexte factuel et qu’elles soulèvent des questions de fait et de droit communes et tendent au même résultat, il y a lieu de les joinder et de rendre à leur sujet un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3110

  
  113e session, 2012
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  Bien que les deux requêtes soulèvent des questions différentes en droit et en fait, les réclamations de la requérante relatives à son statut professionnel et à la mutation d'une autre fonctionnaire au poste auquel elle-même s'était portée candidate ont été examinées conjointement par la Commission consultative paritaire de recours, qui a rendu un avis unique sur les deux questions. Par la suite, le Directeur général a pris une décision unique couvrant de même les deux questions. Dans ces conditions, il y a lieu de joindre les requêtes.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3103

  
  112e session, 2012
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "Les requêtes, qui comportent des conclusions communes et reposent en partie sur les mêmes arguments, sont dans une grande mesure interdépendantes et le Tribunal estime qu'il y a lieu de les joindre, malgré l'avis de la requérante (voir les jugements 2861, au considérant 6, et 2944, au considérant 19)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2861, 2944
  

  Mots-clés:

  Conclusions; Instruction; Jonction; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 2965

  
  110e session, 2011
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  La défenderesse demande la jonction des deux requêtes formées par l'intéressé.
  "Le Tribunal constate que, même si elles sont contenues dans une seule décision, les mesures contestées par l'intéressé sont de nature distincte. Il n'y a pas lieu, dès lors, de faire droit à la demande de jonction."

  Mots-clés:

  Demande d'une partie; Jonction; Refus;
  

  
  
  

• Jugement 2944

  
  109e session, 2010
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 19

  Extrait:

  "[L]es requêtes, qui comportent certaines conclusions communes et reposent en partie sur les mêmes éléments d'argumentation, sont, dans une grande mesure, interdépendantes. Le Tribunal estime qu'il y a donc lieu de les joindre pour statuer sur celles-ci par un seul jugement."

  Mots-clés:

  Conclusions identiques; Condition; Faits identiques; Jonction; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 2913

  
  109e session, 2010
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  L'OMS sollicite la jonction de deux requêtes.
  "Le Tribunal constate qu'il s'agit [...] de deux requêtes introduites par des fonctionnaires différents contre deux décisions portant, il est vrai, la même date et rédigées dans des termes quasiment identiques et concernant lesdits fonctionnaires à titre personnel. Toutefois, compte tenu, notamment, du fait que ces requêtes sont dirigées contre des sanctions disciplinaires, le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de prononcer la jonction demandée (voir le jugement 2343, au considérant 5)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2343
  

  Mots-clés:

  Date; Demande d'une partie; Différence; Décision individuelle; Exception; Faits identiques; Jonction; Requérant; Requête; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 2861

  
  107e session, 2009
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  "Il y a lieu de joindre les six requêtes que le Tribunal a devant lui, même si la requérante a élevé une objection à ce sujet. Les requêtes sont, dans une grande mesure, interdépendantes."

  Mots-clés:

  Jonction; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 1680

  
  84e session, 1998
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "La jonction des affaires est demandée par les requérants et acceptée par l'Organisation défenderesse, même si elle remarque, à juste titre, que les faits de chaque espèce comportent quelques différences. Comme les questions juridiques posées par les trois pourvois sont identiques, le Tribunal en prononce la jonction."

  Mots-clés:

  Conclusions identiques; Condition; Jonction; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 1541

  
  81e session, 1996
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  "Selon une jurisprudence bien établie du Tribunal, la jonction de requêtes ne se justifie que si elles reposent sur les mêmes faits et soulèvent des questions de droit identiques. Certes, les neuvième et dixième requêtes [du requérant] reposent sur le même fait [...] et sont dirigées contre une seule décision, même si elles en contestent des éléments distincts. Mais elles soulèvent des points de droit différents [...] le Tribunal en conclut que les conditions pour la jonction ne sont pas réunies."

  Mots-clés:

  Condition; Faits identiques; Jonction; Jurisprudence; Refus; Requérant; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 1461

  
  79e session, 1995
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Les deux requêtes dont le Tribunal est saisi posent en fait et en droit des questions identiques et tendent au même résultat. Il y a donc lieu de les joindre et de rendre à leur sujet un seul jugement."

  Mots-clés:

  Conclusions identiques; Faits identiques; Identité d'objet; Jonction; Requête;
  

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