Conclusions identiques (53,-666)

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Mots-clés: Conclusions identiques
Jugements trouvés: 22

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• Jugement 365

  
  41e session, 1978
  Institut international des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  Voir jugement no 366, considérant 1.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 366
  

  Mots-clés:

  Conclusions; Conclusions identiques; Intervention; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 96

  
  16e session, 1966
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "En multipliant des recours contre des décisions qui, très généralement, ne mettaient pas en cause ses droits de fonctionnaire, en reprenant à diverses reprises des conclusions déjà rejetées par la juridiction, en s'adressant au Tribunal pour donner plus d'ampleur aux accusations aberrantes et inutilement blessantes qu'il multipliait à l'égard de l'organisation et des autorités [nationales], [le requérant] a complètement détourné de son objet le droit de recours offert devant le Tribunal administratif aux fonctionnaires [de l'organisation] et a porté atteinte à la dignité de son administration et de la justice."

  Mots-clés:

  Conclusions identiques; Droit de recours; Obligations du fonctionnaire; Requête abusive;
  

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