Déférence (742,-666)

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Mots-clés: Déférence
Jugements trouvés: 7

• Jugement 4754

  
  137e session, 2024
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant impugns the decision to close his harassment complaint.

  Considérant 5

  Extrait:

  It should be observed [...] that the Tribunal generally defers to the findings by internal investigative bodies. For example, in Judgment 4237, consideration 12 (recently cited in Judgment 4674, consideration 5), the Tribunal said:
  “Moreover, where there is an investigation by an investigative body in disciplinary proceedings, ‘it is not the Tribunal’s role to reweigh the evidence collected by an investigative body the members of which, having directly met and heard the persons concerned or implicated, were able immediately to assess the reliability of their testimony. For that reason, reserve must be exercised before calling into question the findings of such a body and reviewing its assessment of the evidence. The Tribunal will interfere only in the case of manifest error (see Judgments 3682, under 8, and 3593, under 12)’ (see Judgment 3757, under 6).”

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3593, 3682, 3757, 4237, 4674
  

  Mots-clés:

  Déférence; Organe d'enquête; Preuves pendant l'enquête; Rôle du Tribunal;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Déférence; Enquête; Harcèlement; Organe d'enquête; Requête rejetée; Rôle du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4753

  
  137e session, 2024
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant challenges the decision to place on his personnel file a letter notifying him that he had committed serious misconduct for which he would have been summarily dismissed had he not separated from the IAEA, and to relevantly inform all affected individuals.

  Considérant 10

  Extrait:

  It should be observed […] that the Tribunal generally defers to the findings by internal investigative bodies. For example, in Judgment 4237, consideration 12 (recently cited in Judgment 4674, consideration 5), the Tribunal said:
  “Moreover, where there is an investigation by an investigative body in disciplinary proceedings, ‘it is not the Tribunal’s role to reweigh the evidence collected by an investigative body the members of which, having directly met and heard the persons concerned or implicated, were able immediately to assess the reliability of their testimony. For that reason, reserve must be exercised before calling into question the findings of such a body and reviewing its assessment of the evidence. The Tribunal will interfere only in the case of manifest error (see Judgments 3682, under 8, and 3593, under 12)’ (see Judgment 3757, under 6).”

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3593, 3682, 3757, 4237, 4674
  

  Mots-clés:

  Déférence; Organe d'enquête; Preuves pendant l'enquête; Rôle du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4488

  
  133e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la muter à un autre poste.

  Considérant 7

  Extrait:

  Il ressort de la jurisprudence du Tribunal, par exemple du jugement 4407, au considérant 3, que le rapport d’un organe de recours interne mérite la plus grande déférence lorsqu’il présente une analyse équilibrée et avisée des questions soulevées dans le cadre du recours interne, comme c’est le cas en l’espèce, et lorsque, au vu de cette analyse, les conclusions et recommandations de cet organe étaient justifiées et rationnelles, comme c’est aussi le cas en l’espèce (voir également les jugements 3608, au considérant 7, 3400, au considérant 6, et 2295, au considérant 10).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2295, 3400, 3608, 4407
  

  Mots-clés:

  Déférence; Rapport de l'organe de recours interne;
  

  
  
  

• Jugement 4207

  
  129e session, 2020
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision du Directeur général d’approuver la conclusion du Bureau des services de supervision interne, indiquant qu’il n’était pas en mesure de parvenir à une conclusion définitive sur sa plainte pour harcèlement sexuel, et de rejeter sa demande connexe de dommages-intérêts.

  Considérant 10

  Extrait:

  [I]l convient également de faire observer qu’il résulte d’une jurisprudence bien établie du Tribunal qu’«il ne lui appartient pas de réévaluer les preuves dont dispose l’organe chargé d’enquêter qui, en sa qualité de première instance d’examen des faits, a eu l’avantage de rencontrer et d’entendre directement la plupart des personnes concernées, et d’évaluer la fiabilité de leurs déclarations. C’est pour cette raison qu’il y a lieu de faire preuve de la plus grande déférence à l’égard des conclusions d’un tel organe. Ainsi, dès lors [qu’un organe chargé d’enquêter] a recueilli des éléments de preuve et a formulé des constatations de fait fondées sur son appréciation de ces éléments de preuve et sur l’application correcte des règles pertinentes et de la jurisprudence, le Tribunal n’interviendra qu’en cas d’erreur manifeste.» (Voir le jugement 3593, au considérant 12.)

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3593
  

  Mots-clés:

  Déférence; Enquête; Enquête; Preuve;
  

  
  
  

• Jugement 4010

  
  126e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste ses évaluations professionnelles pour 2012 et la décision de renouveler son engagement de durée déterminée pour une période de six mois et non d’une année, puis celle de ne pas le renouveler au-delà de sa date d’expiration.

  Considérant 7

  Extrait:

  En l’espèce, le rapport du Comité de recours, à l’instar de l’avis visé dans le jugement 3969, au considérant 11, comporte une analyse généralement équilibrée et avisée des questions soulevées dans le recours interne et, au vu de cette analyse, ses conclusions et recommandations étaient justifiées et raisonnables. Ainsi, il s’agit d’un rapport qui, conformément au principe récemment rappelé par le Tribunal dans le jugement 3608, au considérant 7, mérite «la plus grande déférence» (voir aussi, par exemple, les jugements 3400, au considérant 6, et 2295, au considérant 10).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2295, 3400, 3969
  

  Mots-clés:

  Déférence; Organe de recours interne;
  

  
  
  

• Jugement 4005

  
  126e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Considérant 14

  Extrait:

  Contrairement à ce qu’affirme la requérante, il ressort du rapport du Comité qu’il a procédé à un examen minutieux des arguments de la requérante et de Mme M., rappelé la jurisprudence pertinente, spécifiquement examiné chacune des formes de harcèlement alléguées ainsi que la question des représailles, et soigneusement pesé les éléments de preuve dont il disposait. Le Tribunal fait également remarquer que les conclusions et recommandations du Comité étaient basées sur un examen approfondi et objectif de l’ensemble des faits et de la jurisprudence pertinents. Il est désormais bien établi dans la jurisprudence qu’un tel rapport mérite la plus grande déférence (voir, par exemple, le jugement 3969, au considérant 11).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3969
  

  Mots-clés:

  Déférence; Organe de recours interne;
  

  
  
  

• Jugement 3858

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

  Considérant 8

  Extrait:

  [L]e rapport, les observations et les conclusions de la Commission de recours méritent la plus grande déférence.

  Mots-clés:

  Déférence; Organe de recours interne;