Reclassement (851,-666)

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Mots-clés: Reclassement
Jugements trouvés: 24

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• Jugement 3084

  
  112e session, 2012
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promotion; Reclassement; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3082

  
  112e session, 2012
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Reclassement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 2970

  
  110e session, 2011
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  En l’espèce, comme l’a constaté avec pertinence la Commission paritaire des litiges, la question qui se pose, à savoir la détermination de la nature et du niveau des fonctions exercées par le requérant, est une question factuelle et technique sur laquelle seuls des spécialistes peuvent se prononcer. C’est d’ailleurs pour cette raison que ladite commission avait suggéré qu’il fût procédé, au besoin, à un audit indépendant du poste du requérant.
  [L]e Tribunal estime, dans les circonstances de l’espèce, qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant l’Organisation, qui devra faire procéder à un audit indépendant pour déterminer la réalité ainsi que le niveau des fonctions assignées à l’intéressé [...].

  Mots-clés:

  Classement de poste; Reclassement;
  

  
  
  

• Jugement 1808

  
  86e session, 1999
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  "La classification dépend des fonctions du poste, non pas de la façon dont son titulaire s'en acquitté. D'ailleurs, aucune disposition de la 'norme-cadre' de classement des emplois de la catégorie des services organiques établie par la Commission de la fonction publique internationale ni des normes et procédures internes du Comité [d'appel de la classification des postes de la catégorie des services organiques] n'impose à l'organisation l'obligation de présenter, en vue du classement d'un poste, les rapports d'évaluation du travail de son titulaire."

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Catégorie professionnelle; Classement de poste; Critères; Décision de la CFPI; Grade; Obligations de l'organisation; Poste; Poste occupé par le requérant; Rapport d'appréciation; Reclassement;
  

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