Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4194

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Examen en plénière; Externalisation; Intérêt à agir; Jugement en plénière; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4192

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité; Indemnité d'expatriation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4191

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité; Indemnité d'expatriation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4189

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité; Indemnité d'expatriation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4188

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité; Indemnité d'expatriation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4187

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4052.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4186

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification de son emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Reclassement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4185

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui se plaint d’avoir été victime de harcèlement, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4183

  
  128e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas le sélectionner pour trois postes auxquels il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4182

  
  128e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4179

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 3879.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4175

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3932.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4174

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la placer en congé sans rémunération une fois ses droits au congé de maladie épuisés.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4172

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son engagement pour services non satisfaisants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4165

  
  128e session, 2019
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui verser certaines indemnités au moment de sa cessation de service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité de cessation de service; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4164

  
  128e session, 2019
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision rejetant sa demande en vue du reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Reclassement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4161

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la validité d’un accord de règlement à l’amiable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accord à l'amiable; Contrainte; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4160

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requalification d'un contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4159

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requalification d'un contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4158

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante affirme que l’OMPI n’a pas intégralement réparé le préjudice qu’elle a subi du fait qu’elle a été victime de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

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