Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4154

  
  128e session, 2019
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la régularité de la procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui s’en est suivie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4152

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les circonstances dans lesquelles il a été mis fin à son engagement à l’expiration de son congé spécial sans traitement et le refus de lui verser une indemnité de licenciement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité de cessation de service; Licenciement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4151

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4150

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3848.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3848
  

  Mots-clés:

  Erreur de fait; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4147

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à un poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4146

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4145

  
  128e session, 2019
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de transférer l’un de ses subordonnés dans une autre équipe.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4144

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas modifier la note globale «partiellement satisfaisant» inscrite dans le rapport d’évaluation de son comportement professionnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4143

  
  128e session, 2019
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de la Commission, conteste une lettre de la directrice du Service des ressources humaines rejetant sa demande de dommages-intérêts et de remboursement de frais de procédure à la suite du reclassement au grade P-4 par la Commission du poste de trésorier qu’elle occupait au grade P-3 avant sa cessation de service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4142

  
  128e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les décisions de ne pas les nommer directement à des postes devenus vacants pendant les deux années qui ont suivi la cessation de leurs fonctions par suite de la suppression de leurs postes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4141

  
  128e session, 2019
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du CTA de rejeter sa proposition de négocier une rupture conventionnelle de son contrat d’engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4140

  
  128e session, 2019
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4133

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Erreur de fait; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4132

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Omission de tenir compte de faits déterminés; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4131

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Président de l'Office de rejeter son recours contre le renvoi de son affaire devant la Commission de recours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Etape de la procédure; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4130

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3970.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Erreur matérielle; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4129

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3893.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4128

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a été révoqué pour faute, demande que lui soit versé son plein traitement depuis juillet 2017.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4127

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3994.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4126

  
  127e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

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