Requête rejetée (886,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 1,070

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 | suivant >

• Jugement 4125

  
  127e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant soutient que l’UNESCO a divulgué à la presse des informations confidentielles le concernant sans son autorisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4124

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3998.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4123

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale du tourisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui déclare qu’il est ancien fonctionnaire de l’OMT, a déposé une requête devant le Tribunal, indiquant sur la formule de requête qu’il attaque le rejet implicite d’une réclamation qu’il aurait notifiée à l’OMT le 26 juillet 2018.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4122

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4121

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la prétendue non-exécution d’une décision lui accordant trois années d’ancienneté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancienneté; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4120

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer un rapport d’enquête relatif à la prise en charge des frais de scolarité en faveur d’un autre fonctionnaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais d'études; Rapport; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4119

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Décision générale; Enfant à charge; Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4118

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les conclusions de la Commission médicale selon lesquelles son invalidité n’est pas d’origine professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Commission médicale; Imputable au service; Invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4116

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4114

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute grave; Requête rejetée; Rétrogradation;
  

  
  
  

• Jugement 4113

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir et soutient que l'OEB a manqué à son devoir de le traiter avec dignité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Grade; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4112

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Promotion rétroactive; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4107

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le retrait d’une offre de résiliation d’engagement par consentement mutuel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
  

  
  
  

• Jugement 4106

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4105

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l'exercice 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion personnelle; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4104

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à l’octroi d’un contrat sur projet de durée déterminée à un membre de son équipe.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence; Décision administrative; Décision attaquée; Ratione materiae; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4103

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le statut de fonctionnaire en mission pendant les six premiers mois qui ont suivi son affectation à un poste sur le terrain.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 4101

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui prétend avoir été victime de harcèlement moral, conteste le refus de prolonger son congé spécial sans traitement et de lui accorder certains aménagements de ses modalités de travail.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé spécial; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4099

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4096

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa demande de mise à jour de ses attributions n’ait pas été suivie d’effet et que des mesures provisoires n’aient pas été prises ultérieurement pour le protéger contre le harcèlement et les représailles de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Description de poste; Harcèlement; Représailles; Requête rejetée;
  

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 | suivant >