Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4091

  
  127e session, 2019
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste principalement le montant de l’indemnisation qui lui a été proposée par l’AIEA à la suite d’une plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée; Règlement du litige; Réparation;
  

  
  
  

• Jugement 4089

  
  127e session, 2019
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête rejetée; Retraite;
  

  
  
  

• Jugement 4088

  
  127e session, 2019
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le réaffecter à la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée dans un poste de la catégorie des services organiques.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Catégorie professionnelle; Requête rejetée; Réaffectation; Services généraux;
  

  
  
  

• Jugement 4087

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4085

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4083

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4082

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Barème; Echelon; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4081

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas l’autoriser à remplir un mandat en dehors de l’Organisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Activités privées; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4075

  
  127e session, 2019
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Fonds mondial de modifier la méthode utilisée pour le calcul des paiements de péréquation fiscale versés aux membres du personnel éligibles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision générale; Décision individuelle; Etat membre; Impôt; Péréquation fiscale; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4073

  
  127e session, 2019
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la réduction du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit acquis; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4070

  
  127e session, 2019
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4068

  
  127e session, 2019
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de la durée maximale de service de sept ans.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Prolongation de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4067

  
  127e session, 2019
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Prolongation de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4061

  
  127e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas annuler la nomination d’un candidat externe à l’issue d’une procédure de recrutement et de ne pas organiser une nouvelle procédure ouverte uniquement aux candidats internes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4059

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas l’affilier à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  CCPPNU; Pension; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4057

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de réduire sa pension par suite d’une baisse de l’indice des prix à la consommation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Pension; Requête rejetée; Système d'ajustement des pensions;
  

  
  
  

• Jugement 4056

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui a été renvoyée sans préavis par l'OIM, attaque une décision du directeur régional concernant sa demande de réexamen, que celui-ci avait considérée comme tardive.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4055

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour sa fille.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4054

  
  126e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de rejeter son recours contre la décision de mettre fin à son engagement au poste d’administrateur hors classe chargé de l’évaluation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4053

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de retirer sa démission.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Démission; Requête rejetée;
  

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