Requête rejetée (886,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 1,136
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57 | suivant >
Jugement 4165
128e session, 2019
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui verser certaines indemnités au moment de sa cessation de service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Indemnité de cessation de service; Requête rejetée;
Jugement 4164
128e session, 2019
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision rejetant sa demande en vue du reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Reclassement; Requête rejetée;
Jugement 4161
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la validité d’un accord de règlement à l’amiable.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accord à l'amiable; Contrainte; Requête rejetée;
Jugement 4160
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requalification d'un contrat; Requête rejetée;
Jugement 4159
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requalification d'un contrat; Requête rejetée;
Jugement 4158
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante affirme que l’OMPI n’a pas intégralement réparé le préjudice qu’elle a subi du fait qu’elle a été victime de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Harcèlement; Requête rejetée;
Jugement 4154
128e session, 2019
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la régularité de la procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui s’en est suivie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4152
128e session, 2019
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les circonstances dans lesquelles il a été mis fin à son engagement à l’expiration de son congé spécial sans traitement et le refus de lui verser une indemnité de licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Indemnité de cessation de service; Licenciement; Requête rejetée;
Jugement 4151
128e session, 2019
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4150
128e session, 2019
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3848.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3848
Mots-clés:
Erreur de fait; Requête rejetée;
Jugement 4147
128e session, 2019
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à un poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4146
128e session, 2019
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 4145
128e session, 2019
Laboratoire européen de biologie moléculaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de transférer l’un de ses subordonnés dans une autre équipe.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4144
128e session, 2019
Organisation mondiale du commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas modifier la note globale «partiellement satisfaisant» inscrite dans le rapport d’évaluation de son comportement professionnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4143
128e session, 2019
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de la Commission, conteste une lettre de la directrice du Service des ressources humaines rejetant sa demande de dommages-intérêts et de remboursement de frais de procédure à la suite du reclassement au grade P-4 par la Commission du poste de trésorier qu’elle occupait au grade P-3 avant sa cessation de service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4142
128e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent les décisions de ne pas les nommer directement à des postes devenus vacants pendant les deux années qui ont suivi la cessation de leurs fonctions par suite de la suppression de leurs postes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chose jugée; Requête rejetée;
Jugement 4141
128e session, 2019
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision du CTA de rejeter sa proposition de négocier une rupture conventionnelle de son contrat d’engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4140
128e session, 2019
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4133
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Erreur de fait; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 4132
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Omission de tenir compte de faits déterminés; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57 | suivant >
|
